Règlement intérieur et charte numérique

Tous les membres de la communauté éducative participent à son élaboration, mais, une fois adopté, il s’impose.

1. Dimension informative

Le règlement intérieur informe les élèves et les familles sur les principaux aspects pratiques de la vie dans l’établissement (horaires, prévenance des absences, règles communes…). Il a une fonction de clarification quant à la nature, la portée et la gradualité des sanctions, en distinguant ce qui concerne les comportements répréhensibles et ce qui concerne le travail scolaire, ce qui relève du registre pénal et ce qui relève du registre pédagogique.

Il est ainsi au service de la facilitation des relations dans l’établissement, et dans la relation des familles à l’établissement.

2. Dimension éducative

Le règlement intérieur est structurant en fournissant un cadre pour la vie de l’élève. Il permet un travail d’identification individuelle par l’adoption des comportements appropriés en milieu scolaire, et un travail d’identification collective en amenant à l’acceptation et à l’intégration des contraintes et des richesses de la vie collective.

Le règlement intérieur, dans son élaboration, puis dans sa communication, doit permettre une appropriation de la loi, une explicitation des règles et la vérification de leur compréhension. Il est ainsi producteur de sens en permettant l’explicitation de valeurs (respect de soi, des autres ; importance des apprentissages ; solidarité ; justice…) et producteur de liens puisqu’il implique un engagement de tous pour la construction et la vie de la communauté.

3. Dimension éthique

Le règlement intérieur a une fonction de régulation et de responsabilisation, en permettant de mettre des mots sur des comportements, de gérer des manquements et des conflits.

Il doit permettre d’éviter la confusion entre la compréhension des comportements et leur acceptation.

4. Dimension juridique

Le règlement intérieur précise les modalités d’application des droits et obligations de l’élève à l’école et des parents dans leurs relations à l’établissement scolaire de leurs enfants.